Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été rendu public par la Cour des Comptes dès sa présentation en Conseil municipal de St-Sever effectuée en date du 15 mars, il est consultable ici. Et suite aux interrogations de média40500 sur l'augmentation des dettes opérées en 2015 et les prévisions d'augmentations d'impôts en 2016 que l'équipe d'Arnaud Tauzin impute à l'héritage d'une gestion qu'il estime mauvaise, nous avons proposé à un ancien Cadre supérieur Hors-classe de Banque et ancien sous-directeur d'établissement financier qui tient un blog depuis 7 ans (Serviteur du Bien Public, voir) de nous livrer son analyse de ce rapport de 16 pages qui porte sur les comptes 2014 de la commune, accompagné d' échanges de courriers entre la CRC et le Maire et de l'article paru dans Sud-Ouest. A noter que cette analyse a été faite avant les hausses de 10% et de 15% votées le 31 mars dernier (relire).
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Introduction
Nous avons d'abord pris connaissances des 16 pages du rapport et des annexes reçues, en détail, avec annotations et recherches diverses. Ensuite, nous avons déterminé que les tableaux synthétiques établis par la CRC étaient dressés sur des bases administratives ne permettant pas une approche claire pour l'analyse d'une part, et pour la compréhension des gens en général et la réponse à la question posée plus précisément. Nous avons donc opéré un classement rationnel des 25 postes de recettes et de dépenses. Ce reclassement a permis, très vite, de mettre en lumière tout le problème, par des calculs de résultats intermédiaires centrés cette fois sur des considérations opérationnelles (voir tableau). A noter que notre tableau reste ouvert à un remplissage des années précédentes et suivantes, dans les mêmes termes, pour permettre l'établissement de ratios opérationnels comparés sur plusieurs exercices. Il faudrait pour cela disposer des comptes municipaux officiels et des rapports éventuels de la CRC pour les années précédentes individuellement.
Commentaires sur les observations de la CRC
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Le poste 73 "Impôts et Taxes" enregistre une recette de +3.449.993€. Des recherches personnelles ont montré que la population de St-Sever est restée quasi-stable de 4.852 habitants en 2008, 4.758 en 2011, 4.732 en 2013 et 4.857 habitants en 2014. Ce poste suppose donc une pression fiscale totale moyenne de 710,32€ par habitant en 2014. Mais la fiscalité n'est pas calculée ainsi par les ménages. Elle est calculée sur les revenus des Foyers fiscaux. Combien y-a-t-il de foyers fiscaux sur St-Sever? Nous ne le savons pas. La CRC indique "qu' en termes de DGF retenus par l'Etat, l'effort fiscal des ménages serait en 2014 de 0,913", ce qui permettrait - en théorie administrative - une augmentation de +9,53% pour le porter au nominal (de 1,00). La CRC note que la moyenne nationale serait de 1,0993 hypertendue de près de 10% au-dessus du nominal moyen. La CRC en profite pour dire que la commune dispose donc administrativement d'un "potentiel fiscal suffisant pour lui procurer des marges de manœuvre". Les habitants apprécieront... L'article de presse annonce que le maire prévoit une augmentation de +2 à +2,5% des prélèvements fiscaux au motif que ce serait "la seule solution si on veut éviter d'être placés sous tutelle de l'Etat du fait d'une situation de surendettement datant de 2013"!? Comme nous n'avons pas encore les chiffres de 2015, sur la base de ceux de 2014, cela porterait à environ 3.587.500€ le poste 73 en 2016-2017 soit une augmentation de recettes totales de +87.500€?
Mais ces considérations générales masquent une disparité: d'abord la taxe foncière a augmenté de +14% de 2010 à 2014. Ce qui l'a portée à 1.446€ par habitant contre seulement 1.137€ de moyenne nationale, soit à un coefficient de 1,2718 (+27,18% sur la moyenne)! Ensuite la taxe d'habitation a augmenté de +11% de 2010 à 2014. Ce qui l'a portée à 1.230 € par habitant. contre 1.292€ de moyenne nationale, soit un coefficient de 0,952 (-4,8% sur la moyenne). Du fait d'abattements divers pratiqués par la municipalité, la CRC note qu'un total de 1.056.919€ pourrait ainsi être porté manquant dans le poste 73? C'est du "social"... Mais que les élus doivent porter douloureusement en ce moment! La CRC fait par ailleurs du lyrisme fiscal en prétendant que "les bases d'imposition brutes des taxes directes locales offrent à la commune un potentiel financier de +1.187€ par habitant, supérieur au potentiel national moyen de 935€ seulement"! Qu'en pensent les habitants au SMIC?
Le Poste 64 "charges de Personnel" enregistre une dépense de 2.129.602€. Cela nous paraît très élevé, d'abord parce que cela dépense 61,73% des impôts et taxes reçus du public, ensuite parce cela pompe 438,46€ par habitant! La CRC, bien mignonne, note qu'il n'y a eu qu'une augmentation - supposée minime - de +3,44% de 2010 à 2014. La CRC calcule 446€ par habitant comparés au 430€ de la moyenne nationale... Le résultat est quand même supérieur à la moyenne nationale! Premier résultat intermédiaire: il y avait donc 1.320.391€ en caisse restant à dépenser en 2014.
Poursuivons la lecture de notre tableau: le Poste 74 "Subventions et Participations" enregistre une recette de 880.704€. le Poste 777 des subventions reversées, de la classe 7 de recettes, enregistre une reprise de subventions reversées (sur quoi ?) de -216.007 €, que nous avons donc logiquement mis ici et en diminution. Le Poste "annuité de remboursement en capital" enregistre une dépense de 765.974€. La CRC relève que ce montant dépasse son calcul de "l'épargne courante" de la commune de 750.147 €, dégageant alors le déficit de l'année 2014 négatif de 15.829€. C'est aller un peu vite en besogne même si nous serons d'accord plus loin sur ce solde final.
La CRC enregistre l'engagement du maire daté du 26 Octobre 2015 de contenir le recours à l'emprunt, avec à la clef le lancement d'une étude sur une renégociation avec les prêteurs avant la fin 2015. Quid? Le Poste 66 "annuité de charges financières" (agios sur emprunts divers au total) enregistre une dépense de 380.407€ que nous avons logiquement placée à ce niveau en complément du remboursement total également en capital. Conformément à l'usage des plans d'amortissements dont on ne nous dit rien des modalités (linéaires, progressives, dégressives, indexées, ...etc). A noter que l'ensemble des annuités de remboursements des emprunts s'établissait donc à 1.146.381€ soit 236,03€ par habitant et par an en 2014!
Le Poste 76 "annuité de produits financiers" enregistre une recette de 20€. Ce n'est pas l'objet d'une collectivité comme d'une association de placer des fonds, donc pas d'observation... Le Poste 786 "reprises sur provisions financières" préalablement constituées enregistre "zéro" en solde. Ce qui semble logique puisque l'on n'en trouve nulle part de constituées avant... Le sous-total de cet ensemble des engagements croisés de la commune et de l'État impose à l'exercice un prélèvement net de 481.664€ en 2014. D'où le second résultat intermédiaire de 838.727 € en caisse restant à dépenser en 2014.
Le Poste 70 (sauf 7087) "total de la production vendue" (?) enregistre une recette de 649.004€. Nous n'avons pas trouvé le détail de cette "production". Le Poste 7087 "Remboursements Obtenus de Frais Engagés pour le compte de Tiers" enregistre un solde de zéro: la commune n'avance-t-elle jamais aucun frais à personne qu'elle aurait ensuite à récupérer ou bien ne récupère-t-elle jamais rien? La CRC ne pose pas la question... Le Poste 71 "total production stockée" enregistre zéro en solde. Rien n'est donc stocké et donc tout a dû être vendu?! Le Poste 72 production immobilisée enregistre 41.879€. Il s'agit des frais généraux (matériels et outils personnels divers, matières premières) non encore récupérés dans le cas de constructions d'immeubles, à l'exclusion des frais financiers et de l'administration générale (fonctionnaires de mairie...). La CRC note que la commune doit s'assurer que le tarif horaire des personnels extérieurs à la fonction publique - si on comprend bien - doit être vérifié conforme à la réglementation... Ils ont oscillés de 28.456 à 73.057€ sur la période sous revue (2010-2014). Le Poste 75 "Total autres produits d'exploitation" (?) enregistre +353.911€. QUID? Le Poste 602 "Total achats stockés enregistre zéro en solde. Le Poste 603 "variation des stocks" enregistre zéro en solde. Le Poste 606 "total achats non stockés" enregistre -883.060€. Les Postes 61 et 62 réunis "services extérieurs (TFSE) enregistrent -713.102 €. A noter que l'ensemble des postes des sous-classes 60, 61 et 62, de la classe 6 du plan comptable, soit en tout ici -1.596.162€ sont notés en augmentation totale de +32% de 2010 à 2014 par la CRC! Elles s'élèvent donc à 328,63€ par habitant en 2014 contre une moyenne nationale de 240€! Laquelle CRC note, en sus, que ces charges à caractère général sont à l'origine de 34% des charges de gestion courante de l'exercice 2014! Lesquelles totalisent en termes précis, selon la CRC, en 2014 -4.694.594,12! Soit 966,56€ par habitant! Le maire promettait pour 2015 une économie de 100.000€... QUID?
Le Poste 63 "Total d'Impôts et de Versements assimilés" (?) enregistre -80.868€. Le Poste 65 "autres charges d'exploitation" (?) enregistre -563.266€. Donc le sous-total de l'exploitation librement déterminée de la commune impose à l'exercice un prélèvement net de -1.195.502€ en 2014... Ce dépassement exorbitant du solde disponible précédent établit déjà un déficit! Le troisième résultat intermédiaire s'établit ainsi à -356.775€ restants à trouver en 2014... Ensuite le Poste 77 "total produits exceptionnels" enregistre: +447.999€. Belle opération de renflouement avant déconfiture, mais qu'es aquò?!
Le Poste 687 "Dotations aux provisions exceptionnelles" enregistre zéro en solde. Le Poste 787 "Reprises sur Provisions exceptionnelles préalablement effectuées" enregistre zéro en solde: normal puisqu'il n'y en a pas eu au préalable à notre connaissance. Le Poste 67 "Total des charges exceptionnelles" enregistre -107.053 €. QUID? Le Poste 797 "Transfert de Charges exceptionnelles (Emprunt)" enregistre zéro en solde. Le sous-total de "l'exceptionnel" procure à l'exercice une ressource nette de +340.946€ en 2014. Le quatrième résultat intermédiaire ressort à -15.829€ bruts restants donc à trouver en 2014.
Mais ce n'est pas fini! En effet, les amortissements nécessaires, s'ils sont comptabilisés, ne sont pas réellement constitués en trésorerie faute d'argent en caisse disponible puisque ce solde général, considéré par la CRC comme final, de -15.829€ est déjà négatif en reprenant rien que ses chiffres et tous ses chiffres. Ainsi le Poste 681 "Dotations aux Amortissements et Provisions d'exploitation" aurait dû enregistrer -269.860€. Sans les mouvements réputés exceptionnels en 2014 de +340.946€, le résultat final de 2014 s'établissait tout compris à -356.775 -269.860 soit -626.635€ !
Mais ce n'est toujours pas fini: une ancienne pratique - en 2011 et 2012 - de termaillage, consistant à ne pas imputer des charges à payer pourtant au poste prévu au plan comptable, dans l'exercice afférent, "améliorait" (!) le résultat apparent de +54.549€! La CRC s'en plaint à juste titre. Pour notre part, nous considérons qu'il s'est agi dans le passé de faux et d'usage de faux en écritures publiques, destinés à tromper le public! En 2015, le nouveau Maire et ordonnateur des écritures comptables de la commune a fait voter un plafond de 200€ par écriture, pouvant permettre de les imputer à l'exercice suivant. La CRC semble en être satisfaite.
MAIS, il y a encore une autre obligation! Les délais de paiements aux fournisseurs ne doivent pas légalement dépasser les 30 jours! Les dettes ainsi "temporisées" et restant donc en instances de paiements s'élevaient à 1.259,25€ en 2011, à 5.5651,21€ en 2012, 2013 n'est pas cité et à 2.702,53€ en 2014! Les 130 dépenses pour un montant de 123.116,06 € en 2011, les 140 mandats de paiements pour 138.013,68€ en 2012 ont été ordonnancés au-delà du délai légal de 30 jours. Pour que cette pratique bien connue de grandes entreprises et de l'Etat, de faire attendre les Fournisseurs, ne se reproduise plus, le Maire, nouvel ordonnateur en 2015 a prévu un "Guide de la gestion budgétaire et comptable" ainsi qu'un "Manuel général des procédures". Il précise que le processus d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement d'une dépense sera progressivement réorganisé et qu'une Convention avec le comptable public du trésor est en préparation". Sans le "termaillage", le résultat final de 2014, que l'on pourrait prévoir comme plus ou moins semblable en 2015, s'établissait tout compris à: -356.775 -269.860 -2.702,53 soit -629.337,53 €!
Ensuite, il y a un gros problème signalé comme tel par la CRC d'illégalité et plus grave encore de confusion comptable nuisant à la sincérité et à l'authenticité des comptes publics de la commune: celui de l'Eau et de l'Assainissement. Il s'agit d'une confusion dans les recettes d'impôts des contribuables et les dépenses publiques afférentes, avec les recettes sur factures d'eau des usagers et les dépenses afférentes! Lire à cet égard la longue attention de la CRC dans son point n°1.2.3.1. Laquelle assène que "le solde négatif de trésorerie imposé par les services d'eau et d'assainissement de St-Sever - et finalement supporté par le compte au Trésor Public de la commune - s'élève au total à +311.768€" attendus sur le signe du résultat municipal. Sans la confusion des comptes des eaux, le résultat final de 2014, que l'on pourrait prévoir comme plus ou moins semblable en 2015, s'établirait tout compris à -356.775 -269.860 -2.702,53 +311.768 soit -317.569,53 €! Un crédit de trésorerie était exigible fin 2014 sous huitaine de -50.000 €. Sans l'autorisation de découvert, le résultat final de 2014, que l'on pourrait prévoir comme plus ou moins semblable en 2015, s'établissait tout compris à -356.775 -269.860 -2.702,53 +311.768 -50.000 = -367.569,53 €!
Une proportion importante d'anomalies a entaché la comptabilité du lotissement La Fontaine: lire le point 1.2.4.1 de la CRC. Les stocks de terrains ayant été oubliés en 2010, 2011, 2012, 2013, le rattrapage de la variation des stocks ne s'est pas opérée normalement. Une valeur de 96.082€ a été attribuée aux terrains fin 2014 bien que les dépenses d'aménagement fussent de 3.200€. La valorisation excessive finale des terrains a eu pour effet de fausser le résultat qui eut dû être débité de -96.082 +3.200 soit -92.882€. Sans cette valorisation nette des terrains, le résultat final de 2014, que l'on pourrait prévoir comme plus ou moins semblable en 2015, s'établissait en final à -356.775 -269.860 -2.702,53 +311.768 -50.000 -92082 soit -459.651,53€! Et une autre proportion non négligeable d'anomalies dans l'amortissement des subventions d'équipement versées n'est pas chiffrée par la CRC au point 1.2.5.3.
Depuis 1997, un bail emphytéotique a permis à la mairie d'encaisser 1.560.000€ de 40 ans de loyers d'avance au rythme annuel donc de 39.000€. Ce bail prévoit que, si la commune résilie unilatéralement le bail, elle doit rembourser au titulaire la totalité des loyers non échus. Cela signifie qu'il devrait apparaître une dette nette fin 2014 de 23 ans non échus jusqu'en 2037. Soit 23 x 39.000 = 897.000€ qui équivalent à un emprunt venant majorer l'endettement de la commune de ce montant. Majoration dont il est déjà tenu compte par la CRC au point suivant 2.2.1. du rapport: il est indiqué qu'après neutralisation des loyers capitalisés non encore échus fin 2014, les emprunts restants dus s'élèvent à 163% des frais de fonctionnement soit 1.946€ par habitant. Ce montant est supérieur de +145,40% à la moyenne nationale pour la tranche d'habitants de la commune qui est de 793€. Le total dû apparaît donc comme suit: -4857 x 1.946 = -9.451.722 € +897.000 (virtuels ci-dessus) = 8.554.722€ empruntés et à rembourser aux prêteurs sur 12,7 ans, en capital seulement, plus les agios qui s'élèvent en 2014 à 380.407€ annuels dans le compte de détermination du résultat!
En conclusion
La situation financière de la commune est inquiétante. L'article de presse dit "alarmante". Nous pensons que c'est le qualificatif adapté. La situation de trésorerie l'est également déjà fin 2014. En effet, le résultat corrigé nécessitait de trouver en 2015 et très vite 459.651,53€ qui, rapportés au 3.449.993€ de recettes d'impôts et taxes, représentaient une majoration d'impôts 2015 (TF+TH) de +13,32 %. Mais sans avoir procédé aux mesures d'économies drastiques de fonctionnement qu'il eut fallu opérer, c'est fin 2015 à +26,64% qu'il faut s'attendre. Comme disait Michel AUDIARD dans un de ses célèbres dialogues, "j'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée"! Donc, l'équipe municipale élue tente, avec une majoration des impôts pour s'épargner les soucis de la facilité de trésorerie nécessaire, une opération spéculative en 2015-2016 avec 2.000.000€ d'endettement de plus. C'est évidemment contraire à la ligne promise pendant la campagne locale. Ils escomptent en deux ans d'avoir fabriqué et revendu 100 logements, remboursant les nouveaux emprunts et ramenant l'endettement au statu quo ante. Le bénéfice serait alors de 100 foyers fiscaux de plus (environ 247.600€ par an). Ce plus est insuffisant en l'absence d'une réduction drastique du format du patrimoine induisant trop de dépenses de fonctionnement. Principalement les frais extérieurs paraissent exagérés du fait qu'il existe un personnel communal important. Nous aurions donc préféré entendre dès fin 2014 l'enclenchement d'une réduction des dépenses liées à une réduction du format patrimonial. Emprunter encore beaucoup contrairement aux engagements pris est très risqué.
En tout état de cause, là comme ailleurs, c'est le régime politique d'un Etat qui veut s'occuper de tout qui est cause de cette surdimension des moyens, impayable à la longue. Et en dépit de ce que croit administrativement l'Etat et la CRC, les gens ne peuvent plus payer. Il faut diminuer le train de vie, les moyens, les dépenses et bien sûr, le surendettement actuel de la commune, qui vient encore d'être aggravé par une spéculation. Appelons les choses comme elles sont.! Voilà ce que nous voyons et qui reste évidemment insuffisant pour exécuter un travail d'analyse complet. - ADL.MDM
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