Ce sera le énième revirement d'Arnaud Tauzin sur ce dossier des fusions des Communautés de Communes. Ce soir à 20h, un Conseil municipal est convoqué pour ne délibérer quasiment que de ce sujet: "avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame le Préfet des Landes".
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| Claire Duprat et Jean-Marc Fabier: les deux émissaires d'Arnaud Tauzin à Grenade n'ont pas pu ramener un vote des élus du Pays Grenadois sur une fusion avec le Cap de Gascogne! - photo: média40500 |
Les deux premiers points à l'ordre du jour, placés devant ce sujet, étant, premièrement une "autorisation d'engagements de dépenses en investissement" et, deuxièmement, la "mise en place d'une bourse d'épargne au permis de conduire", c'est donc un Conseil municipal presque spécial sur le Schéma départemental sur lequel Arnaud Tauzin demande aux conseillers de considérer:
- "que la Communauté de Communes du Cap de Gascogne
n’a aucune obligation, au terme de la loi NOTRe, de fusionner avec
une autre Communauté de Communes puisque le seuil minimal de
population requis est atteint"
- "que seule la Communauté de
Communes du Tursan est tenue de fusionner en vertu des dispositions
de la loi NOTRe et que le Tursan n’est pas attenant à la
Communauté de Communes du Cap de Gascogne,
- "que selon les documents de la
Préfecture, la Communauté de communes du Tursan et celle du cap de
Gascogne n’appartiennent pas au même bassin de vie,
- "que la communauté de Communes
d’Hagetmau Communes Unies s’est prononcée en défaveur du projet
du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
proposé par Madame le Préfet des Landes",
- "que le Schéma proposé
par Madame le Préfet rassemble plus de 57 % de la population des
communes concernées à son encontre,
- "que Madame le Préfet a refusé
de proroger le délai sollicité par la Ville de Saint-Sever pour
mettre en place une consultation locale afin de recueillir l’avis
des saint-séverins sur le projet du SDCI au motif qu’il ne lui
appartenait pas de déroger au délai de deux mois prévu par la loi
NOTRe.
Donc le Maire demande aux conseillers "de se
prononcer contre le schéma de la Préfecture qui ne reprend pas le
critère du bassin de vie, pourtant principe fondateur de la loi
NOTRe et qui refuse d’étudier l’alternative que constitue le
rapprochement avec le Pays Grenadois".
Les revirements incessants d'Arnaud Tauzin sur le SDCI: contre, puis pour, puis contre...
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| Arnaud Tauzin déclarait en Conseil municipal du 28 décembre "vouloir informer les saint- séverins sur une fusion avec le Grenadois" photo: média40500 |
Il est certain qu'Arnaud Tauzin est depuis le début contre ce Schéma du Préfet dans le seul but d'être contre et oublie de rappeler au Conseil municipal que les élus du Cap de Gascogne ont voté le 17 décembre majoritairement POUR le SDCI, en voix et en nombre de Maire! Mais il souhaitait sans doute montrer l'image de quelqu'un qui était contre parce qu'il était en fait pour d'autres options. Seulement il a plusieurs fois émis des avis et des votes différents: le 8 octobre quand Madame la Préfète est venue expliquer son projet de schéma, Arnaud Tauzin a simplement demandé que d'autres projets soient étudiés. Si l'option d'HCU et du Tursan "semblait naturelle" il rappelait son penchant pour fusionner avec le Marsan et proposait seulement en troisième option une fusion avec le Grenadois, option disait-il lui-même qui "ne semblait pas très logique au regard des deux premières options".
En Bureau Communautaire du 19 novembre, il rappelle à l'assistance que "la Communauté du Pays Grenadois réfléchit à un rapprochement avec... le Marsan" donc pas avec le Cap de gascogne, et qu'il est, en ce qui le concerne, "favorable à une Communauté des Communes englobant Grenade et jusqu'à Roquefort et Villeneuve-de-Marsan".
Celui qui allait proposer une fusion du Cap de Gascogne avec le seul Pays Grenadois lors du Conseil municipal de St-Sever du 28 décembre - avec délibération pour organiser un référendum - avait voté contre le SDCI au Conseil communautaire du 17 décembre sauf que, quelques minutes après ce vote, il avait voté pour une résolution proposant d'intégrer le Grenadois au SDCI, c'est-à-dire qu'il était favorable au Schéma de la Préfète qui engloberait le Grenadois dans cette fusion (vidéo du Conseil communautaire à partir du minutage 1h1458'')!
Le 28 décembre, connaissant la position de la Préfecture sur son référendum décidé bien après la notification du SDCI fin novembre - ce qui laissait à l'époque deux mois aux municipalités pour délibérer -, il s'était exclamé qu'il "n'avait pas l'habitude de se laisser imposer des diktats d'où qu'ils viennent" et qu'il maintiendrait sa consultation des saint-séverins jusqu'au bout pour leur faire part d'une autre option qui ne s'est avérée qu'un leurre: jamais Pierre Dufourcq, Maire de Grenade et président du Pays-Grenadois n'a proposé aux élus du Grenadois de fusionner avec le Cap de Gascogne; il l'a dit à Madame Guérive de Sud-Ouest et à moi-même à la fin des voeux du Maire de St-Sever le 10 janvier dernier où il était invité.
Par ailleurs Arnaud Tauzin considérait le 19 novembre" que le SDCI ne prévoyait que des fusions minimalistes" et disait regretter qu'une seule option soit proposée, mais n'en avait proposé aucune en CDCI et qu'une seule pour son référendum: la sienne... et elle est encore plus minimaliste puisqu'elle ne concernait que le Cap de Gascogne et le Grenadois, alors que, encore une fois, il a voté pour la fusion des trois communautés du SDCI avec le Grenadois un mois plus tard!...
Ce soir il ne sera plus question de référendum sur une option vide de sens et de contenu, vaguement présentée il y a un mois comme une étape vers une non-moins hypothétique grande Agglo du Marsan dans 10 ou 15 ans.
Une majorité de Maires de HCU favorables au SDCI
Si les délégués communautaires de HCU se sont effectivement prononcés le 14 janvier contre le SDCI par 19 voix contre 16 pour et un vote blanc, c'est dû en grande partie au poids d'Hagetmau: la ville-centre compte 15 élus dont 12 de l'équipe du Maire et 3 de l'opposition dont madame Lubin, Conseillère départementale. Au niveau des maires, ce vote montre un tout autre visage: sur 18 communes, 6 ont voté contre et 11 ont voté pour et 1 blanc.
Donc l'autre argument d'Arnaud Tauzin qui consiste à additionner les populations de St-Sever - dont les 8 délégués de l'équipe Tauzin ont voté contre en première intention - avec celles de la totalité de HCU pour dire que cela représente 57% de la population D'HCU-CDG-Tursan est objectivement une présentation doublement fausse: les populations n'ayant pas été consultées, seuls les votes des élus des Communautés et des Communes est à regarder: on sait que les maires du Tursan sont pour le SDCI à l'unanimité - d'après les rencontres en Préfecture ayant eu lieu avant le 8 octobre -, HCU est contre mais 11 maires sur 18 sont pour, Cap de Gascogne est pour et 13 maires sur 15 sont pour! Bref dans ce dossier de SDCI ce sont principalement les deux maires Les Républicains de St-Sever et Hagetmau qui veulent dénoncer des "jeux fait d'avance" sans pour autant avoir jamais proposé d'amendements ou de contre-propositions sérieuses, se contentant de réclamer généralement des études d'impacts financiers de cette fusion ou comment susciter certaines inquiétudes chez les contribuables - alors qu'ils ne peuvent les étayer - et tenter de repousser à plus tard la création intercommunalités plus grandes.
- Olivier MARTIN
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