C'est en effet la crainte des élus et du Président du Cap de Gascogne, exprimée lors du dernier Conseil Communautaire du 21 juillet à Dumes. Des accords de fusion avec nos voisins doivent être présentés avant le 31 mars 2016 alors que le législateur est complètement flou!
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| Avec qui fusionner, pourquoi faire, avec quels élus et où réunir tout le monde? Les élus doivent réfléchir dans le flou d'une réforme qui doit entrer en vigueur fin 2016 |
Les informations de la réforme territoriale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, filtrent au compte-goutte mais dans les grandes lignes il semble quasiment certain que la Communauté des Communes du Cap de Gascogne ne satisferait pas aux nouveaux critères notamment de population. Les élus ont donc été priés de réfléchir pendant les vacances à une fusion soit avec le Marsan, soit avec l'ensemble des Communautés de Geaune et d'Hagetmau, ces derniers semblant les plus probables, étant donné qu'ils font déjà partie avec celui de St-Sever du nouveau grand canton découpé pour les dernières élections départementales.
Ce posera quand même la question primordiale des compétences et de leurs "différences d'intégration" comme le souligne Arnaud Tauzin. Un sujet que la réforme semble, pour le moment, avoir passé sous silence. Le calendrier est en même temps extrêmement court: un accord doit en effet intervenir avant le 31 mars 2016 car le Préfet doit rendre une première carte départementale au gouvernement le 31 août 2016!
Autre problème de... taille au sens propre: comment les élus vont-ils concrètement fusionner avant la fin 2016? Si on garde le nombre actuel d'élus cela représente presqu' une centaine de personnes! D'où la nécessité de construire un lieu de réunion adapté! D'où le fameux "Parlement"... Ou bien le législateur va-t-il ordonner de nouvelles élections et suivant quelles modalités? Car les élus communautaires actuels sont issus des élections municipales: ce sont les Maires qui siègent et pour les villes de plus de 1.000 habitants les délégués sont issus directement de l'ordre des listes municipales et suivant la même répartition, c'est le cas à Saint-Sever. Y aura-t-il donc des nouvelles élections municipales fin 2016 ou début 2017 ou des élections purent communautaires? Une commission devrait voir le jour à la rentrée au Cap de Gascogne pour démêler tout cela... Pas sûr aux yeux de beaucoup d'observateurs et d'élus que dans les territoires ruraux cette réforme fasse faire une quelconque économie! Le Président Pruet a de son côté bien résumé la situation: "c'est écrit en gros regroupez-vous et en dessous démerdez-vous"! (Repère vidéo des débats sur ce sujet à la minute 36:00 jusqu'à la fin). - OM
63% pour la fusion avec Hagetmau et Geaune
37% pour la fusion avec le Marsan
.... continuez à voter!
Le sondage est encore ouvert sur la colonne de gauche de média40500: si fusion doit être réalisée, avec quelle entité fusionner le Cap de Gascogne? Pour le moment sur 147 votes vous pensez à 63% qu'il est préférable de fusionner avec Hagetmau Communes Unies et la Communauté du Tursan contre 37% qui seraient attirés par le Marsan.
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