Le Conseil Communautaire qui s'est déroulé le 15 juin dernier au Foyer municipal de Coudures a été marqué par le vote sur le FPIC où les huit élus de l'équipe d'Arnaud Tauzin ont été les seuls à voter "contre", puis par le rejet de la réactivation du projet King-Kong de la médiathèque proposé par Madame Boisseau-Deschouarts et le Président, par 17 voix sur 29...comme en décembre!
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| Conseil communautaire du 15 juin 2015 à Coudures - photo média40500 |
Benoît Bancons, Maire de Coudures, a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux élus et souhaité "que la réunion soit animée et la plus constructive possible". Le premier point à l'ordre du jour appelait la répartition du FPIC entre les communes d'un montant de 334.842€ moins les 118.949€ pris en charge directement par le budget communautaire; il s'agit d'un effort de solidarité demandé par les Pouvoirs publics entre les inter-communalités via un Fond de péréquation qui reverse aux Communautés de Communes les moins "riches". Le Cap de Gascogne doit alimenter ce fond: un tiers de l'effort est demandé à St-Sever, un tiers aux autres communes du Cap de Gascogne et un tiers est pris en charge par le budget communautaire. Arnaud Tauzin, pour la majorité municipale à Saint-Sever, rappelle qu'il fallait certes prendre en compte le potentiel fiscal de chaque commune mais que les charges de centralité du centre-bourg spécifiques à St-Sever devaient également être prises en compte; d'après lui ces charges étaient estimées à 400.000€ et il constate qu'elles n'ont été retenues qu'à hauteur de 206.000€, il déclare donc: "le calcul qui est proposé n'est pas juste et donc nous voterons CONTRE".
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| Benoît Bancons, Maire de Coudures qui souhaitaient, notamment en début de séance, des "débats animés"!... |
La Commune d'Haut-Mauco et d'autres petites communes estiment que leurs efforts sont conséquents, qu'ils seront solidaires "mais qu'il y a des limites à tout" et proposent que pour les années qui viennent on réfléchisse à une autre solution car leurs financements sont partout en baisse. Le Président Pruet indique que l'effort pour l'an prochain sera encore supérieur de près de 70.000€. Madame le Maire de Montaut constate que ces échéances "étaient prévisibles depuis quatre ans et qu'il ne s'est rien passé et qu'on a rien fait non plus". Résultat du vote: 8 contre (équipe Tauzin), 21 pour dont les deux élus d'opposition à St-Sever qui rappelleront quelques jours plus tard, en conseil municipal de St-Sever, qu'ils se sont montrés tout simplement solidaires des autres communes de la Communauté alors qu' Arnaud Tauzin indiquera avoir voulu faire économiser 8.000€ à la Ville.
Le deuxième point à l'ordre du jour concernait "l'avenir du projet Médiathèque". Le Président rappelle en préalable que le 10 décembre 2014 le Conseil a arrêté le projet qui comportait en résumé un volet investissement de 1,3 million d'euros (amortissement de 100.000€ par an) et une charge de fonctionnement annuelle supplémentaire de 100.000€ par rapport aux 240.000€ actuels. Monsieur Pruet rappelle aussi que la commission de madame Deschouarts a retravaillé sur deux autres projets architecturaux à 1,7 ou 1,8 million avec des projets fonctionnels associés et également sur le volet fonctionnel du projet initial King-Kong autour de 250.000€ avec seulement les 5 employés actuels au lieu des huit personnes (+3) associées au futur projet initial (340.000€ chiffrés). Le volet investissement ne comportant toujours que "1,3 million d'euros de reste à charge" pour la Communauté en tenant compte des subventions régionales et départementales. Pour résumer les deux projets alternatifs étudiés n'étant pas subventionnés pour des questions de normes de surface d'accueil, les deux projets de réhabilitation de l'actuelle médiathèque reviennent donc plus chers de 400.000 à 500.000€ que le projet initial. Le volet fonctionnement est le même avec 5 employés, le projet initial serait également validable avec les 5 personnels actuels, le coût de fonctionnement serait donc le même sur les trois projets.
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| Olivier Martinez lit une déclaration signée de 15 élus opposés à la réactivation du projet initial King-Kong. - photo: média40500 |
Olivier Martinez intervient alors pour lire une longue déclaration signée de 15 élus, représentant donc la majorité absolue du Conseil (lire le texte intégral de cette déclaration); en substance, l'élu d'opposition à St-Sever rappelle que le 10 décembre le projet initial proposé avait recueilli seulement 2 votes POUR, choix qui "portait sur les conséquences financières pour la Communauté des Communes soit +25% de fiscalité en plus s'ajoutant aux +29% déjà prévus pour assumer les compétences existantes". Les élus signataires "pensaient que le projet aurait pour objet la simple réintégration des services dans ses locaux historiques". Pour eux il s'agit de voter "le même projet que celui abandonné six mois auparavant par un vote démocratique ". Par ailleurs Olivier Martinez indique que les "deux nouveaux projets alternatifs" étudiés et non subventionnables incluaient certes le rez-de-chaussée mais aussi le 1er étage sur l'un des projets et aussi le 2ème étage du bâtiment, sur l'autre projet alternatif, alors que les élus signataires auraient souhaité un "projet a minima" sur le seul rez-de-chaussée qui est, rappelle Olivier Martinez, le seul utilisé par la médiathèque jusqu'à son transfert provisoire à Péré. Sur le projet initial King-Kong d'une plus grande surface, éligible aux subventions mais qui comportait des obligations d'ouvertures plus larges avec 8 personnels soit trois embauches supplémentaires (+100.000€), le Conseiller départemental "doute de la sécurité juridique du projet initial" qui ne respecterait donc pas les critères d'ouverture au public et il voit finalement "un projet initial destiné à nous forcer la main" et craint que les financeurs que sont les instances régionales et départementales n'aient pas été informés de cet arrangement avec la DRAC et voudrait qu'on s'en "assure avant de lancer un projet d'une telle ampleur pour nos finances et nos impôts locaux", pour lui "on veut nous imposer un choix qui n'en est pas un c'est-à-dire le projet initial". Par ailleurs Olivier Martinez attire l'attention sur "la reconfiguration du paysage institutionnel" avec les futures grandes Communautés des Communes et dans tous les cas de figure le Cap de Gascogne est "entouré d'intercommunalités déjà équipées voire très bien équipées en médiathèques: Mont-de-Marsan, Hagetmau, Grenade". Pour toutes ces raisons les élus signataires ne voteront pas la reprise du projet initial de 3,5 millions d'euros pour "un équipement qui pourrait faire doublon dans la future grande Communauté des Commune en 2017 et "veulent maintenir un service dans l'actuel bâtiment avec un projet modeste, de qualité, dans la configuration et le bâtiment initial à moindre coût pour le contribuable".
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| Mme Boisseau-Deschouarts: "pour moi c'est terminé!" |
Madame Boisseau-Deschouarts conteste aussitôt l'idée de "manipuler" les élus. Elle suit le dossier médiathèque depuis quatre ans et affirme que la commission est "bien repartie sur du basique" (électricité, plomberie) et les deux projets alternatifs correspondent à des tentatives de "gagner des mètres carrés". Elle regrette évidemment que ces projets ne soit pas éligibles! D'après elle la "DRAC permet de démarrer sur le projet initial King-Kong avec les cinq personnels actuels" en donnant des pistes de réflexions: "automates pour réintégrer les bouquins" ou recours à "du bénévolat" pour assurer le complément d'accueil et l'amplitude d'ouverture au public. Remontée, la Première magistrate de Montaut lance: "aujourd'hui le projet, il vous plaît pas, bah écoutez les copains, vous avez qu'à faire mieux, mais faites autre chose, j'ai entendu dire une baraque au fond du jardin, c'est bien, il y a 11.500 habitants, ils méritent quand même qu'on s'occupe un peu d'eux, et la culture et la lecture publique c'est essentiel (...), mais à l'unanimité à chaque fois, tout le monde, les anciens ont choisi ce projet (...) et les élus y en a encore beaucoup qui sont toujours là (...), en septembre il y avait encore l'unanimité (...), merci Olivier mais je trouve que c'est un peu tendancieux!" (applaudissements).
Le Président trouve aussi la déclaration "assez désagréable", il pose la question: "est-ce que ça vaut le coup de mettre 100.000€ supplémentaires dans le projet lecture publique" et "consacrer cet effort-là", selon lui, "oui". D'autre part il y a certes "des voies de mutualisation" mais selon lui l'espace dédié dans ces médiathèques existantes est calibré pour les populations concernées. Quant à la remise en cause de la DRAC, il affirme avoir "transmis aux élus toutes les informations" et "veut bien être accusé de tous les maux mais pas celui d'être malhonnête (...), sous-entendre que je vous raconte des balivernes depuis 12 mois m'est insupportable".
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| Arnaud Tauzin souhaite que la Communauté abandonne la compétence médiathèque pour que les communes qui souhaitent investir dans la culture puissent le faire. "C'est de la politique fiction, les mêmes élus s'y opposeraient dont 10 Maires", indique Olivier Martinez photo: média40500 |
Madame Duprat pense qu'en cas de rejet du projet initial il faut se poser la question du Personnel actuel: "qu'est-ce qu'on en fait"? Ce point soulevé le lendemain par Madame Duprat sur son blog et des attaques dirigées vers Marjorie Fauthoux, sur son absentéisme à la Commission médiathèque, entraînera de la part de cette dernière une tribune publiée dans média40500 (relire).
Le Président veut "prendre les choses l'une après l' autre". Benoît Bancons, "attaqué personnellement dans les réseaux sociaux", indique que, d'après lui, "les élus qui changent de chemise aussi facilement" au gré des "échéances électorales" ne "seraient pas des élus dignes d'être élus". Olivier Martinez refuse de discuter des conséquences du vote puisqu'il est impossible que la Communauté abandonne la compétence, les 15 mêmes élus signataires s'y opposeraient, "c'est de la politique fiction" martèle-t'il.
Le résultat du vote est 17 "contre le projet de reprise" (dont 10 Maires), comme en décembre, et 12 pour (10 de plus dont 8 de l'équipe d'Arnaud Tauzin qui s'était abstenue précédemment). Madame Deschouarts indique que pour elle "c'est terminé, mon travail n'est pas validé", elle espère que celui qui reprendra le dossier "trouvera quelque chose de modeste qui corresponde aux besoins de la population". Le Président propose que la "Commission Bâtiment" reprenne le projet, Jean-Jacques Dehez, Maire de Montsoué, accepte ce dossier.
Média40500 a appris il y a deux jours que Madame Boisseau-Deschouarts avait ensuite démissionné de son poste de vice-présidente communautaire, chargée de la Médiathèque, démission acceptée par le Préfet, et qu'une réunion du Conseil est prévue les 21 juillet à 20h30 à Dumes pour la remplacer comme 7ème vice-présidente.
> Retrouvez ici et dans le lecteur intégré ci-dessous la vidéo intégrale du Conseil communautaire du 15 juin (désolé, le micro communautaire tombe en panne après le début de la séance, il vous faudra donc monter le volume)! - OM
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