La Communauté des Communes du Cap de Gascogne serait directement concernée par la Loi de la future réforme territoriale qui imposera un nombre minimum d'habitants aux Etablissements Public de Coopération Intercommunales (EPCI), en fonction de la densité des populations! C'est en substance l'annonce faite par Marcel Pruet, Président du Cap de Gascogne à la fin du dernier Conseil Communautaire (à partir de 36:00 sur la vidéo).
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| Les élus communautaires doivent réfléchir à la problé- matique de la fusion avec d'autres Communautés! photo: vidéo média40500 |
La future Loi imposerait également que cette mesure soit appliquée au 1er janvier 2017. Dès la rentrée de septembre 2016, le Préfet du département pourrait donc proposer une première carte qui devra, selon ce projet de Loi, respecter à la fois les cantons actuels, les SCOT des Pays, mais aussi les bassins de vie, ce qui pourrait être contradictoire! De plus les fusions des Communautés des Communes devront se faire sans démembrement. Si les collectivités ne trouvaient pas d'accord, le Préfet pourrait donc imposer avant le 1er janvier 2017 la carte définitive.
Le plus probable, étant donné le canton actuel, ce serait au final la fusion du Cap de Gascogne avec Hagetmau Communes Unies et celle du Tursan (Geaune). Mais, au-delà du périmètre de la future grosse communauté, ce poserait la problématique des compétences et de la gouvernance. Actuellement chaque EPCI possède les compétences que les communes leur ont transmises. Certaines ont la compétence scolaire, d'autres pas, certaines ont la compétence sociale (CIAS) et d'autres pas, ou pas complètement!
Comment donc les alignements des compétences se feraient-elles: "vers le haut", donc en suivant le niveau de compétence le plus intégré, ou non. Pour la gouvernance se pose la question du nombre de délégués, actuellement élus suite aux élections... municipales! Y aurait-il des nouvelles élections municipales dans les futures grandes EPCI ou des élections, pour la première fois, purement communautaires? Le Président Pruet s'inquiète ainsi des modalités pratiques: le nombre d'élus sera-t-il la simple addition des délégués actuels ce qui obligerait la future entité "à construire un véritable Parlement"? Arnaud Tauzin n'y verrait en tout cas pas du tout un signe d'économies, au contraire!
Les élus du Cap de Gascogne ont donc été invités par le Président Pruet à réfléchir dès maintenant à toutes ces problématiques, alors même que le projet de Loi est encore très flou et les modalités pratiques non connues et surtout sur la question des compétences: seront-elles fixées par le législateur?
Question média40500 (sondage colonne de gauche du site): préféreriez-vous que le Cap de Gascogne fusionne avec celles d'Hagetmau et Geaune, ou bien avec celle du Marsan qui sont les deux options probables? - OM
Le lien de cet article sera intégré au prochain article concernant le dernier Conseil Communautaire du 21 juillet
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